Incertitude autour du vote de la déchéance de nationalité

Ben

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, France

Le vote de l’opposition de la droite qui a un rôle important à jouer dans l’adoption de ladite réforme constitutionnelle prévoyant l’extension de la déchéance de nationalité pour terrorisme, est fortuite alors que son examen va commencer dans trois jours.

Les groupes d’opposition à l’Assemblée ont affiché mardi leur prudence, optant pour l’attente de la fin de débats, pour se décidé.

Depuis que le projet de loi qui prévoit la constitutionnalisation de l’état d’urgence et une déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme a été présenté en conseil des ministres le 23 décembre, celui-ci a connu une évolution évolué quand il a été examiné par la commission des Lois de l’Assemblée.
Dans le projet de loi il est prévu que la déchéance sera prononcée par un juge antiterroriste ou pénal, au lieu de l’autorité administrative.

Une peine formulée pour atteinte aux intérêts fondamentaux

Ladite peine pourra être formulée pas uniquement pour des crimes qui touchent aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste mais également, comme le souhaitait l’opposition de droite, pour les délits d’atteinte aux intérêts fondamentaux ou qui relèvent du terrorisme punissable d’au moins 10 ans de prison.

D’après le texte ce genre de sanction ne pourra pas acceptée si elle rend apatride la personne condamnée, ce qui la réduit automatiquement à ceux qui ont la double nationalité.

Mais cette dernière version, dont les détails ont été expliqués dans deux avant-projets de loi communs présentés en conseil des ministres, ne contente toujours pas l’opposition, propice à la déchéance pour les binationaux, et une partie de la majorité, qui n’est pas d’accord avec cette mesure.

Les Républicains divisés

Le député LR Philippe Gosselin a de son côté jugé que dans son groupe « le doute prend place avec les renvois de la majorité » et que de nombreux députés avaient réagi contre la réforme, dont François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet ou encore Patrick Devdejian.